J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


NOR : SOCU0512241A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 novembre 2005, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :

Membre titulaire :

M. Lecomte (Alain), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Delarue (François).